Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire vise les règles relatives à l’affectation du sol (plans d’aménagement, schémas,…) et celles qui concernent les autorisations administratives (permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, permis unique).

Ces règles proviennent notamment du code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) et du code wallon de l’aménagement du territoire (CWATUPE) – remplacé par le code du développement territorial (CoDT) à partir du 1er juin 2017 – et des autres réglementations régionales et communales en la matière.

AGR accompagne ses clients dans l’élaboration de leurs projets privés, publics ou mixtes en tenant compte de ces contraintes et potentialités, mais également dans l’instruction des demandes de permis, les contacts avec les administrations, les recours administratifs ou juridictionnels (Conseil d’Etat),…

Cette matière concerne également l’urbanisme opérationnel (rénovation et revitalisation urbaines,…), les sites industriels à réaménager, la protection du patrimoine (monuments et sites),…