Les expropriations publiques

Les autorités publiques procèdent régulièrement à des expropriations en vue de l’aménagement du territoire ou de la poursuite d’autres projets d’utilité publique (stations d’épuration, collecteurs ou zones d’activités économiques).

AGR intervient pour ses clients publics ou privés dans le cadre de ces procédures, pour veiller au respect des règles en la matière et à la correcte évaluation des indemnités d’expropriation. Ses avocats diligentent les procédures ad hoc devant les cours et tribunaux.

Dans le cadre des procédures d’expropriation, un débat intervient généralement sur le choix de la procédure d’expropriation mise en œuvre, sur l’existence et la motivation de l’utilité publique, sur la réalité de l’urgence, sur la nature et le montant des indemnités, etc.