ENVIRONNEMENT

Le droit de l’environnement

Le droit de l’environnement, matière régionalisée pour l’essentiel, comprend l’ensemble des règles relatives à la protection, l’utilisation, la gestion ainsi que la restauration de l’environnement.

Ce domaine du droit recouvre les questions relatives aux établissements classés, au développement des énergies renouvelables, la gestion des déchets, la qualité de l’air, la lutte contre le bruit, la protection des sols, etc.

AGR accompagne ses clients dans l’élaboration de leurs projets industriels et/ou de développements d’énergies renouvelables, publics ou mixtes, et analyse leurs potentialités au regard de la réglementation en vigueur.  Leur approche inclut, outre la gestion des recours (administratifs ou juridictionnels) et des procédures judiciaires, le suivi des procédures d’instruction des demandes de permis, les contacts avec les administrations,…