Le droit civil immobilier (vente, baux,…)

Les opérateurs immobiliers sont amenés à rédiger et conclure un certain nombre de contrats portant sur la vente, le bail, l’emphytéose, la superficie, la renonciation au droit d’accession (RDA), les servitudes, la mitoyenneté, etc.

AGR dispose d’une large expérience dans la négociation et la rédaction de telles conventions. Les litiges entourant la conclusion et l’exécution des contrats relèvent également du champ d’intervention d’AGR.

La copropriété fait aussi bien souvent partie des éléments à prendre en considération dans une opération immobilière. Elle fait l’objet d’une réglementation spécifique et de nombreuses questions juridiques se posent dans sa constitution et sa gestion, notamment lors des décisions prises par les différents organes qui la composent (assemblée générale des copropriétaires, conseil de copropriété et syndic). AGR conseille ses clients à cet égard.

Le droit des biens et le droit de la construction (voir ci-contre) font également partie du droit civil immobilier au sens général.