Le droit des biens (propriété, servitude,…)

Le droit des biens couvre une réalité relativement vaste : il s’agit, d’une part, des droits de propriété et de copropriété, et d’autre part, des droits réels portant sur la propriété d’autrui (usufruit, servitude, superficie et emphytéose).

Concernant le droit de propriété, se pose notamment la question de son étendue (bornage, mitoyenneté,…) et de la manière d’acquérir la propriété (prescription acquisitive,…). Ces aspects donnent lieu à des négociations ou à des procédures qui peuvent être menées par AGR à la demande de ses clients.

Les servitudes (de passage, de vue, non aedificandi, etc.) sont également une matière centrale dans les domaines d’activités d’AGR dès lors qu’elles sont à prendre en considération dans un grand nombre de projets immobiliers et urbanistiques, ou plus généralement dans le cadre des relations de voisinage.

Les autres droits réels (usufruit, superficie, renonciation à droit d’accession (RDA), emphytéose) font souvent l’objet de conventions à rédiger dans le cadre de projets immobiliers. AGR dispose également d’une large expérience dans ce domaine.