Le droit de la construction

Le droit de la construction est régi par certaines dispositions du Code civil sur le louage d’ouvrage et par la loi Breyne concernant la vente d’habitation à construire ou en voie de construction.

AGR défend les intérêts de ses clients (maîtres de l’ouvrage, architectes, entrepreneurs, promoteurs, sous-traitants, ingénieurs, coordinateurs de sécurité, conseillers en PEB,…) lors de la négociation et la rédaction de contrats relatifs à leurs interventions, ainsi que dans le cadre de chantiers de construction en cours de réalisation, mais également dans les litiges devant les cours et tribunaux.

AGR conseille ses clients en ce que concerne leurs missions (conception, contrôle,…), leurs obligations (réceptions provisoires et définitives des travaux,…) et leur responsabilité (décennale, vices cachés véniels,…).